Permis de construire n° 07218114Z0061 au Mans pour 2 606 m² de locaux, Boule Des Italiens
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2014
Dossier PC n° 07218114Z0061
Demandeur
AUTOMOBILE CLUB DE L OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2014 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07218114Z0061 porte sur un projet situé Boule Des Italiens. Le projet est porté par AUTOMOBILE CLUB DE L OUEST.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 606 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est RS32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 301 m² | 2 606 m² | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 2 305 m² | 2 606 m² |
| Total | 301 m² | 2 606 m² | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 2 305 m² | 2 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 301 m² | 2 606 m² | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 2 305 m² | 2 606 m² |
| Total locaux | 301 m² | 2 606 m² | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 2 305 m² | 2 606 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUTOMOBILE CLUB DE L OUEST
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775652316
- SIRET
- 77565231600016
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LE MANS (CS 21)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218114Z0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |