Permis de construire n° 07218114Z0032 au Mans pour 904 m² de locaux, 32 - Boule Jean Moulin
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 4 juillet 2014
Dossier PC n° 07218114Z0032
Demandeur
SAS GMINVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 4 juillet 2014 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07218114Z0032 porte sur un projet situé 32 - Boule Jean Moulin. Le marchand de biens SAS GMINVEST est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 904 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 166 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence IW 905, IW 907, IW 908. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, boulevard Jean Moulin, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 166 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 904 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 608 m² de commerce et activités de service et 296 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 904 m² | 904 m² |
| Total | 0 m² | 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 904 m² | 904 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 608 m² |
| Autres activités | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 296 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 296 m² |
| Total locaux | 0 m² | 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 904 m² | 904 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SAS GMINVEST, basé à Rennes. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SAS GMINVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792149478
- SIRET
- 79214947800010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218114Z0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 4 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles IW 905, IW 907, IW 908 au Mans (72100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard Jean Moulin au Mans (72100)
L’autre dossier recensé boulevard Jean Moulin depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.