Permis de construire à Le Mans pour 6 853 m² de logement et locaux - Rue De La Presle
Sarthe (72) , Pays de la Loire
Autorisé le 17 juillet 2014 · Dossier PC n° 07218114Z0040 · Demandeur : CIRMAD PROSPECTIVES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07218114Z0040, délivré le 17 juillet 2014 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Presle, Le Mans (72100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CIRMAD PROSPECTIVES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 701 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 202 m² d'habitation et 4 651 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont NO56, NO876.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Mans
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 202 m² | 2 202 m² |
| Locaux | 0 m² | 4 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 651 m² | 4 651 m² |
| Total | 0 m² | 6 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 853 m² | 6 853 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 4 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 651 m² | 4 651 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 140
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| En résidence | 32 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218114Z0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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