Permis de construire n° 07218113Z0091 au Mans pour 157 m² de logement, 11 rue de l'Arrivee
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 30 août 2013
Dossier PC n° 07218113Z0091
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07218113Z0091, ayant fait l'objet d'une décision le 30 août 2013 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 11 rue de l'Arrivee.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement était un T4. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente. Sur un terrain de 358 m², le programme représentait 157 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence IM 439. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de l'Arrivee, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 358 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 157 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 157 m² parmi les 487 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait diminuer de 487 m² à 352 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
| Locaux | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 157 m² | -292 m² | 195 m² |
| Total | 487 m² | 0 m² | 157 m² | 135 m² | 157 m² | -135 m² | 352 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MANS (72100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218113Z0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 30 août 2013 |
| Date de dépôt | 25/03/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle IM 439 au Mans (72100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Arrivee au Mans (72100)
L’autre dossier recensé rue de l'Arrivee depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.