Permis de construire Mixte N° 07218113Z0083

Permis de construire n° 07218113Z0083 au Mans pour 4 099 m² de logement et locaux, 82 Et Avenu Rubillard 79 Rue des Cochereaux

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2013

Dossier PC n° 07218113Z0083

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07218113Z0083, délivré le 24 décembre 2013 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 82 Et Avenu Rubillard 79 Rue des Cochereaux.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 37 appartements. La répartition par taille compte 19 des 37 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 3 538 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 970 m², soit 96 m² par logement. Les locaux représentent 561 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/08/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2015, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 79, AP 80, AP 81. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, avenue Rubillard, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 970 m²

Surface créée

4 099 m²

Variation nette

+4 099 m²

Surface totale après

4 099 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/08/2017. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

10/08/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
10/08/2017
Autorisation
24/12/2013
Chantier (DOC)
01/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2017

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 79 AP 80 AP 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 79 Rue Des Cochereaux

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 970 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 538 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 37 logements, soit un ratio de 96 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 561 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 538 m² 3 538 m²
Locaux 0 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 561 m²
Total 0 m² 4 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 099 m² 4 099 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 561 m²
dont Bureaux 0 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 561 m²
Total locaux 0 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 561 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 37 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 19 logements sur 37.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 19 3 15 - - 37
- 51,4 % 8,1 % 40,5 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 37 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 37

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218113Z0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 décembre 2013
Date de dépôt 10/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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