Permis de construire n° 07218113Z0004 au Mans pour 91 m² de locaux, 5 rue Thomas Edison
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2013
Dossier PC n° 07218113Z0004
Demandeur
ETANCHEITE DES PAYS DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07218113Z0004 a été délivré le 27 février 2013 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse 5 rue Thomas Edison. ETANCHEITE DES PAYS DE LOIRE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 530 m², le programme représente 91 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/07/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/04/2013, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence NS 108. La voie, rue Thomas Edison, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/07/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2013
Achèvement (DAACT)
12/07/2013
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 530 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 91 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 266 m² à 357 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 266 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 357 m² |
| Total | 266 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 266 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 357 m² |
| dont Entrepôt | 266 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 357 m² |
| Total locaux | 266 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 357 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETANCHEITE DES PAYS DE LOIRE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée au Mans.
Demandeur
ETANCHEITE DES PAYS DE LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 344778576
- SIRET
- 34477857600019
- Code APE (NAF)
- 43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218113Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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