Permis de construire Logement N° 07218112Z0127

Permis de construire n° 07218112Z0127 au Mans pour 96 m² de logement, 153 avenue Felix Geneslay

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2013

Dossier PC n° 07218112Z0127

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07218112Z0127 a été délivré le 27 février 2013 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse 153 avenue Felix Geneslay.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 230 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/10/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/12/2013, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence IN 444. La voie, avenue Felix Geneslay, compte 23 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

230 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2013

Achèvement (DAACT)

15/10/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
15/10/2014
Autorisation
27/02/2013
Chantier (DOC)
12/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2014

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

IN 444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 230 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 96 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218112Z0127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 février 2013
Date de dépôt 15/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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