Permis de construire n° 07218112Z0263 au Mans pour 1 139 m² de logement, 185 rue Henri Champion
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2013
Dossier PC n° 07218112Z0263
Demandeur
SARTHE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2013 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07218112Z0263 porte sur un projet situé 185 rue Henri Champion. La demande émane de SARTHE HABITAT.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 25 appartements, tous des studios (T1). Dans ce programme, les 25 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 139 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 373 m², soit 46 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/05/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/11/2014, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EL 128, EL 130, EL 141. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue Henri Champion, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/05/2016. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
5 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2014
Achèvement (DAACT)
17/05/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 16 373 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 139 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 25 logements, soit un ratio de 46 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 2 763 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 2 763 m² à 3 902 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 763 m² | 1 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 139 m² | 3 902 m² |
| Total | 2 763 m² | 1 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 139 m² | 3 902 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 25 appartements neufs. Les 25 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 25 | - | - | - | - | - | 25 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 25 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 25 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARTHE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé au Mans Cedex 2. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 148 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 66 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SARTHE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 403040850
- SIRET
- 40304085000014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LE MANS CEDEX 2 (72018)
Autres dossiers de SARTHE HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218112Z0263 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2013 |
| Date de dépôt | 17/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Henri Champion au Mans (72100)
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