Déclaration préalable n° 07218113Z0316 au Mans pour 600 m² de locaux, 3 place des Ifs
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2013
Dossier DP n° 07218113Z0316
Demandeur
ARDAYA
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07218113Z0316 a été accordée le 23 mai 2013, pour un projet situé 3 place des Ifs. Le dossier a été déposé par ARDAYA.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 600 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 362 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 23/11/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/11/2013, soit 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle DK 182. Sur la même voie, place des Ifs, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/11/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2013
Achèvement (DAACT)
23/11/2014
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 362 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 600 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 600 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 600 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 600 m² |
| Total | 600 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | -600 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
| Total locaux | 600 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARDAYA, une société civile immobilière (SCI) basée au Mans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.
Demandeur
ARDAYA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791375686
- SIRET
- 79137568600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218113Z0316 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, place des Ifs au Mans (72100)
L’autre dossier recensé place des Ifs depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.