Permis de construire Logement N° 07218112Z0227

Permis de construire n° 07218112Z0227 au Mans pour 463 m² de logement, 124 Rue Chanzy

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2013

Dossier PC n° 07218112Z0227

Demandeur

SCI 124 RUE CHANZY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 124 Rue Chanzy, le permis de construire n° 07218112Z0227 a été délivré le 16 avril 2013 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SCI 124 RUE CHANZY.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 638 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DP185. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

638 m²

Surface existante avant

544 m²

Surface créée

463 m²

Variation nette

-81 m²

Surface totale après

463 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
16/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DP185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 241 m² 222 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²
Locaux 544 m² 0 m² 0 m² 322 m² 222 m² -544 m² 0 m²
Total 544 m² 241 m² 222 m² 322 m² 222 m² -81 m² 463 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 124 RUE CHANZY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492699913
SIRET
49269991300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218112Z0227
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 638 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 124 Rue Chanzy, au Mans (72100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI 124 RUE CHANZY et accordée le 16 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07218112Z0227, déposé en mairie du Mans.

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