Permis de construire n° 07218021Z0014 à Mamers pour 279 m² de locaux, Z.a. Du Haut Eclair
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2021
Dossier PC n° 07218021Z0014
Demandeur
ESPACE FUNERAIRE DU SAOSNOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07218021Z0014 a été délivré le 13 décembre 2021 à Mamers (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Z.a. Du Haut Eclair. Le dossier a été déposé par ESPACE FUNERAIRE DU SAOSNOIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI201. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mamers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mamers Code postal 72600 Identifiant INSEE 72180
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 279 m² |
| Total | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 279 m² |
| Total locaux | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 279 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPACE FUNERAIRE DU SAOSNOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500507231
- SIRET
- 50050723100016
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MAMERS (72600)
Autres dossiers de ESPACE FUNERAIRE DU SAOSNOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218021Z0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |