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Permis de construire Locaux N° 07218016Z0004

Permis de construire n° 07218016Z0004 à Mamers pour 74 m² de locaux, 5 Place Carnot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 5 Place Carnot, à Mamers (72600).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BORDEAU/MEZERETTE et accordé le 11 juillet 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juillet 2016, ouverture de chantier le 12 juillet 2016, achèvement déclaré le 21 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218016Z0004, déposé en mairie de Mamers.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2016

Dossier PC n° 07218016Z0004

Demandeur

SCI BORDEAU/MEZERETTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07218016Z0004, délivré le 11 juillet 2016 à Mamers (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 Place Carnot. Le projet est porté par SCI BORDEAU/MEZERETTE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

210 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2016. Le chantier a été mené en 9 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2016

Achèvement (DAACT)

21/07/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

9 jours

Délai total

10 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/07/2016

Chantier (DOC)

12/07/2016

Achèvement (DAACT)

21/07/2016

Localisation du projet à Mamers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mamers Code postal 72600 Identifiant INSEE 72180
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	184 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	184 m²
Locaux	92 m²	12 m²	62 m²	62 m²	12 m²	104 m²
Total	276 m²	12 m²	62 m²	62 m²	12 m²	288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	92 m²	0 m²	0 m²	62 m²	-62 m²	30 m²
Autres activités	0 m²	12 m²	62 m²	0 m²	74 m²	74 m²
dont Bureaux	0 m²	12 m²	62 m²	0 m²	74 m²	74 m²
Total locaux	92 m²	12 m²	62 m²	62 m²	12 m²	104 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BORDEAU/MEZERETTE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 815402284
SIRET: 81540228400013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE MANS (72100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07218016Z0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 5 Place Carnot, à Mamers (72600).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BORDEAU/MEZERETTE et accordé le 11 juillet 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juillet 2016, ouverture de chantier le 12 juillet 2016, achèvement déclaré le 21 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218016Z0004, déposé en mairie de Mamers.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mamers

PC n°07218015Z0012 Logement Terminé

10 Chemin Du Meslin

Mamers (72600)

Nouvelle construction

01 avr. 2016 96 m² SDP

PC n°07218016Z0002 Locaux Commencé

Place Caillaux

Mamers (72600)

Nouvelle construction

26 avr. 2016 887 m² SDP

PC n°07218016Z0005 Logement Terminé

3 Rue Des Vanneaux

Mamers (72600)

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27 juin 2016 108 m² SDP

PC n°07218016Z0008 Locaux Terminé

Z.a. Du Haut Eclair

Mamers (72600)

Nouvelle construction

09 nov. 2016 56 m² SDP ESPACE FUNERAIRE DU SAOSNOIS

PC n°07218016Z0006 Locaux Commencé

5 Bois Bourbon Voie Communale N_5

Mamers (72600)

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30 nov. 2016 641 m² SDP SOBRIMA

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