Permis de construire Locaux N° 07218016Z0002

Permis de construire n° 07218016Z0002 à Mamers pour 887 m² de locaux, Place Caillaux

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2016

Dossier PC n° 07218016Z0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place Caillaux, le permis de construire n° 07218016Z0002 a été délivré le 26 avril 2016 à Mamers (Sarthe, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 887 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 834 m²

Surface créée

887 m²

Variation nette

+887 m²

Surface totale après

887 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/04/2016
3
Chantier (DOC)
15/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mamers Code postal 72600 Identifiant INSEE 72180
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 887 m² 887 m²
Total 0 m² 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 887 m² 887 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 887 m² 887 m²
Total locaux 0 m² 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 887 m² 887 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAMERS (72600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218016Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 834 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Caillaux, à Mamers (72600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 avril 2016, ouverture de chantier le 15 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218016Z0002, déposé en mairie de Mamers.

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