Permis de construire Locaux N° 07218016Z0006

Permis de construire n° 07218016Z0006 à Mamers pour 641 m² de locaux, 5 Bois Bourbon Voie Communale N_5

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2016

Dossier PC n° 07218016Z0006

Demandeur

SOBRIMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Bois Bourbon Voie Communale N_5, le permis de construire n° 07218016Z0006 a été délivré le 30 novembre 2016 à Mamers (Sarthe, Pays de la Loire). SOBRIMA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 641 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH464. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 614 m²

Surface existante avant

2 450 m²

Surface créée

641 m²

Variation nette

+641 m²

Surface totale après

3 091 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/11/2016
3
Chantier (DOC)
10/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Voie Communale N_5

Territoires administratifs

Commune
Mamers Code postal 72600 Identifiant INSEE 72180
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 450 m² 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² 3 091 m²
Total 2 450 m² 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² 3 091 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 450 m² 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² 3 091 m²
Total locaux 2 450 m² 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² 3 091 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOBRIMA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
414885384
SIRET
41488538400019
Code APE (NAF)
47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Localisation
MAMERS (72600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218016Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 614 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Bois Bourbon Voie Communale N_5, à Mamers (72600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOBRIMA et accordé le 30 novembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 novembre 2016, ouverture de chantier le 10 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07218016Z0006, déposé en mairie de Mamers.

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