Permis de construire n° 07217313E0004 à Luceau pour 1 166 m² de locaux, Courmarceau
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2013
Dossier PC n° 07217313E0004
Demandeur
BRUERE MASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07217313E0004, délivré le 25 mai 2013 à Luceau (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Courmarceau. BRUERE MASSE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 166 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C505. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luceau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Luceau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Courmarceau
Territoires administratifs
- Commune
- Luceau Code postal 72500 Identifiant INSEE 72173
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 166 m² | 1 166 m² |
| Total | 0 m² | 1 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 166 m² | 1 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 166 m² | 1 166 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 166 m² | 1 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRUERE MASSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 433509767
- SIRET
- 43350976700029
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LUCEAU (72500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07217313E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |