Permis de construire Locaux N° 07217312E0020

Permis de construire à Luceau pour 1 800 m² de locaux - Zi Du Puits

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2013

Dossier PC n° 07217312E0020

Demandeur

DAHER AEROSPACE

Cette page présente le permis de construire n° 07217312E0020, délivré le 4 janvier 2013 à Luceau (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Zi Du Puits, Luceau (72500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DAHER AEROSPACE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 800 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 133 m²

Surface existante avant

5 371 m²

Surface créée

1 800 m²

Variation nette

+1 800 m²

Surface totale après

7 171 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
04/01/2013
3
Chantier (DOC)
18/02/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Luceau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Luceau Code postal 72500 Identifiant INSEE 72173
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 371 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 7 171 m²
Total 5 371 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 7 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 5 371 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 7 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAHER AEROSPACE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
597020841
SIRET
59702084100396
Code APE (NAF)
22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Localisation
SAINT-JULIEN-DE-CHEDON (41400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07217312E0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 133 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Du Puits, Luceau (72500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DAHER AEROSPACE et accordé le 4 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 janvier 2013, ouverture de chantier le 18 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07217312E0020, instruit par la commune de Luceau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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