Permis de construire n° 07217312E0020 à Luceau pour 1 800 m² de locaux, Zi Du Puits
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2013
Dossier PC n° 07217312E0020
Demandeur
DAHER AEROSPACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 janvier 2013 à Luceau (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07217312E0020 porte sur un projet situé Zi Du Puits. La demande émane de DAHER AEROSPACE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 800 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB31. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luceau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Luceau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luceau Code postal 72500 Identifiant INSEE 72173
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 371 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 7 171 m² |
| Total | 5 371 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 7 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 371 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 7 171 m² |
| dont Industrie | 5 371 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 7 171 m² |
| Total locaux | 5 371 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 7 171 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DAHER AEROSPACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 597020841
- SIRET
- 59702084100396
- Code APE (NAF)
- 22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- SAINT-JULIEN-DE-CHEDON (41400)
Autres dossiers de DAHER AEROSPACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07217312E0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |