Permis de construire n° 07217223Z0009 au Luart pour 954 m² de locaux, Le Patis
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 août 2023
Dossier PC n° 07217223Z0009
Demandeur
GAEC DE LA JACQUELINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07217223Z0009, délivré le 25 août 2023 au Luart (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Patis. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA JACQUELINIERE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 954 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A179, 0A785, 0A786. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés au Luart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet au Luart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Patis
Territoires administratifs
- Commune
- Le Luart Code postal 72390 Identifiant INSEE 72172
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 622 m² | 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 954 m² | 2 576 m² |
| Total | 1 622 m² | 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 954 m² | 2 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 622 m² | 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 954 m² | 2 576 m² |
| Total locaux | 1 622 m² | 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 954 m² | 2 576 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA JACQUELINIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 879828127
- SIRET
- 87982812700016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LE LUART (72390)
Autres dossiers de GAEC DE LA JACQUELINIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07217223Z0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |