Permis de construire Logement N° 07217223Z0006

Permis de construire n° 07217223Z0006 au Luart pour 105 m² de logement, ""Trou""

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2023

Dossier PC n° 07217223Z0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Luart (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07217223Z0006 a été délivré le 2 mai 2023, pour un projet situé ""Trou"".

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 680 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A327, 0A326, 0A325. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés au Luart.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

28 680 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2023. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2023

Achèvement (DAACT)

03/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/05/2023
Chantier (DOC)
03/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2023

Localisation du projet au Luart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A327 0A326 0A325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Luart Code postal 72390 Identifiant INSEE 72172
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Locaux 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 21 m²
Total 126 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIBRAYE (72320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07217223Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 680 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé ""Trou"", au Luart (72390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2023, ouverture de chantier le 3 mai 2023, achèvement déclaré le 3 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07217223Z0006, déposé en mairie du Luart.

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