Permis de construire à Le Luart pour 553 m² de locaux - La Jacqueliniere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 août 2023
Dossier PC n° 07217223Z0008
Demandeur
GAEC DE LA JACQUELINIERE
Cette page présente le permis de construire n° 07217223Z0008, délivré le 24 août 2023 à Le Luart (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Jacqueliniere, Le Luart (72390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA JACQUELINIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 553 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A888.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 27 jours
Localisation du projet à Le Luart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Jacqueliniere
Territoire administratif
- Commune
- Le Luart Code postal 72390 Identifiant INSEE 72172
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 895 m² | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 1 448 m² |
| Total | 895 m² | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 1 448 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 895 m² | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 1 448 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA JACQUELINIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 879828127
- SIRET
- 87982812700016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- LE LUART (72390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07217223Z0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |