Permis de construire Locaux N° 07217221Z0003

Permis de construire à Le Luart pour 450 m² de locaux - Impasse De La Quellerie

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PC n° 07217221Z0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07217221Z0003, délivré le 24 juin 2021 à Le Luart (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Impasse De La Quellerie, Le Luart (72390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB24, AB28, AB27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 440 m²

Surface existante avant

403 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+396 m²

Surface totale après

799 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2024.

Autorisation

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2023

Achèvement (DAACT)

23/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

10 mois 8 jours

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
15/03/2023
Autorisation
24/06/2021
Chantier (DOC)
15/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2024

Localisation du projet à Le Luart

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB24 AB28 AB27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Luart Code postal 72390 Identifiant INSEE 72172
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 403 m² 450 m² 0 m² 54 m² 0 m² 396 m² 799 m²
Total 403 m² 450 m² 0 m² 54 m² 0 m² 396 m² 799 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m²
Commerce et services 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m²
Entrepôt 54 m² 450 m² 0 m² 54 m² 0 m² 396 m² 450 m²
Total locaux 403 m² 450 m² 0 m² 54 m² 0 m² 396 m² 799 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE LUART (72390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07217221Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 juin 2021
Date de dépôt 15/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 440 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse De La Quellerie, Le Luart (72390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2021, ouverture de chantier le 15 mars 2023, achèvement déclaré le 23 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07217221Z0003, instruit par la commune de Le Luart.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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