Déclaration préalable à Le Luart pour 11 m² de locaux - 22 Ter Rue Des Vignes
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2021
Dossier DP n° 07217221Z0013
Demandeur
FONDATION ANAIS
Cette page présente la déclaration préalable n° 07217221Z0013, accordée le 22 avril 2021 à Le Luart (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 22 Ter Rue Des Vignes, Le Luart (72390). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FONDATION ANAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK78.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Luart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Luart Code postal 72390 Identifiant INSEE 72172
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 647 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 658 m² |
| Total | 1 647 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 658 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 647 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 658 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION ANAIS
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775629272
- SIRET
- 77562927201332
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- PARIS (75019)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07217221Z0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |