Déclaration préalable n° 07217221Z0013 au Luart pour 11 m² de locaux, 22 Ter Rue Des Vignes
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2021
Dossier DP n° 07217221Z0013
Demandeur
FONDATION ANAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07217221Z0013, accordée le 22 avril 2021 au Luart (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 22 Ter Rue Des Vignes. Le dossier a été déposé par FONDATION ANAIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK78. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés au Luart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Luart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Luart Code postal 72390 Identifiant INSEE 72172
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 647 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 658 m² |
| Total | 1 647 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 658 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 647 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 658 m² |
| Total locaux | 1 647 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 658 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION ANAIS
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775629272
- SIRET
- 77562927201332
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75019)
Autres dossiers de FONDATION ANAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07217221Z0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |