Permis de construire Logement N° 07217221Z0014

Permis de construire n° 07217221Z0014 au Luart pour 158 m² de logement, Rue Robert-Garnier

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 février 2022

Dossier PC n° 07217221Z0014

Demandeur

RAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2022 au Luart (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07217221Z0014 porte sur un projet situé Rue Robert-Garnier. Le dossier a été déposé par RAND.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 084 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de construire et déclarations préalables référencés au Luart.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 084 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2022

Achèvement (DAACT)

24/01/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/02/2022
Chantier (DOC)
20/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2024

Localisation du projet au Luart

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Luart Code postal 72390 Identifiant INSEE 72172
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAND

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910283928
SIRET
91028392800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE LUART (72390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07217221Z0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 084 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Robert-Garnier, au Luart (72390).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par RAND et accordée le 20 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 février 2022, ouverture de chantier le 20 octobre 2022, achèvement déclaré le 24 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07217221Z0014, déposé en mairie du Luart.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Luart

Autres types d'autorisations au Luart