Déclaration préalable Logement N° 07216921Z0043

Déclaration préalable n° 07216921Z0043 à Louplande pour 179 m² de logement, 1 Route De Sable

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2022

Dossier DP n° 07216921Z0043

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 janvier 2022 à Louplande (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07216921Z0043 porte sur un projet situé 1 Route De Sable. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ICE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 654 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB12. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louplande.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

654 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

389 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2022

Achèvement (DAACT)

27/07/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/01/2022
Chantier (DOC)
21/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2022

Localisation du projet à Louplande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louplande Code postal 72210 Identifiant INSEE 72169
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Locaux 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² -11 m² 210 m²
Total 221 m² 0 m² 179 m² 0 m² 11 m² 168 m² 389 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ICE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
443784798
SIRET
44378479800029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
CHANGE (72560)

Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ICE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07216921Z0043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 654 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Route De Sable, à Louplande (72210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ICE et accordé le 21 janvier 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 janvier 2022, ouverture de chantier le 21 mars 2022, achèvement déclaré le 27 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07216921Z0043, déposé en mairie de Louplande.

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