Permis de construire n° 07216913P1721 à Louplande pour 509 m² de logement, Chem Rural 72 Bel Air
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2013
Dossier PC n° 07216913P1721
Demandeur
LE FOYER MANCEAU SA HABIT LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2013 à Louplande (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07216913P1721 porte sur un projet situé Chem Rural 72 Bel Air. L'organisme HLM LE FOYER MANCEAU SA HABIT LOYER MODERE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 7 logements individuels. 4 des 7 logements sont des T3. Le financement déclaré en locatif social concerne les 7 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 509 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 73 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/05/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/05/2014, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZH 257P. Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables à Louplande référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/05/2015. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
24 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2014
Achèvement (DAACT)
28/05/2015
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Louplande
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bel Air
Territoires administratifs
- Commune
- Louplande Code postal 72210 Identifiant INSEE 72169
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 509 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 7 logements, soit un ratio de 73 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 509 m² |
| Total | 0 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 509 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 3 | - | - | 7 |
| - | - | 57,1 % | 42,9 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 7 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM LE FOYER MANCEAU SA HABIT LOYER MODERE, basé au Mans. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LE FOYER MANCEAU SA HABIT LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 786328914
- SIRET
- 78632891400035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LE MANS (72000)
Autres dossiers de LE FOYER MANCEAU SA HABIT LOYER MODERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07216913P1721 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 28/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |