Permis de construire n° 07216823Z0004 à Loué pour 61 m² de locaux, 11 Rue De Verdun
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 février 2024
Dossier PC n° 07216823Z0004
Demandeur
COMMUNE DE LOUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rue De Verdun, le permis de construire n° 07216823Z0004 a été délivré le 19 février 2024 à Loué (Sarthe, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE LOUE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB449. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loué est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Loué
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loué Code postal 72540 Identifiant INSEE 72168
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 712 m² | 47 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 47 m² | 1 759 m² |
| Total | 1 712 m² | 47 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 47 m² | 1 759 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 712 m² | 47 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 47 m² | 1 759 m² |
| Total locaux | 1 712 m² | 47 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 47 m² | 1 759 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201680
- SIRET
- 21720168000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LOUE (72540)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07216823Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |