Permis de construire n° 07216824Z0002 à Loué pour 283 m² de locaux, 5626 La Renaudiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2024
Dossier PC n° 07216824Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5626 La Renaudiere, le permis de construire n° 07216824Z0002 a été délivré le 31 mai 2024 à Loué (Sarthe, Pays de la Loire).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 283 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP4, ZP8. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loué sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loué
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loué Code postal 72540 Identifiant INSEE 72168
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 673 m² |
| Total | 390 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 390 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 673 m² |
| Total locaux | 390 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 673 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUE (72540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07216824Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |