Permis de construire Locaux N° 07216822Z0009

Permis de construire n° 07216822Z0009 à Loué pour 73 m² de locaux, 1 Rue Du Rideray

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2023

Dossier PC n° 07216822Z0009

Demandeur

OGF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07216822Z0009, délivré le 3 mai 2023 à Loué (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Rue Du Rideray. OGF figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC58, ZC66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loué.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 201 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/05/2023
Chantier (DOC)
15/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2024

Localisation du projet à Loué

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC58 ZC66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loué Code postal 72540 Identifiant INSEE 72168
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 93 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 166 m²
Total 93 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 93 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 166 m²
Total locaux 93 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
542076799
SIRET
54207679900148
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1954
Localisation
PARIS (75946)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07216822Z0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 201 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Rideray, à Loué (72540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OGF et accordée le 3 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024, achèvement déclaré le 1 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07216822Z0009, déposé en mairie de Loué.

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