Permis de construire Locaux N° 07216815Z1817

Permis de construire n° 07216815Z1817 à Loué pour 3 958 m² de locaux, Les Epinettes

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2015

Dossier PC n° 07216815Z1817

Demandeur

LDC SABLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07216815Z1817 a été délivré le 2 octobre 2015 à Loué (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Epinettes. Le projet est porté par LDC SABLE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 958 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN128, ZN148, ZN152. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loué.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 799 m²

Surface existante avant

9 838 m²

Surface créée

3 958 m²

Variation nette

+3 958 m²

Surface totale après

13 796 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/10/2015
3
Chantier (DOC)
13/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loué

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN128 ZN148 ZN152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loué Code postal 72540 Identifiant INSEE 72168
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 838 m² 3 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 958 m² 13 796 m²
Total 9 838 m² 3 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 958 m² 13 796 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 838 m² 3 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 958 m² 13 796 m²
dont Industrie 9 838 m² 3 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 958 m² 13 796 m²
Total locaux 9 838 m² 3 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 958 m² 13 796 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LDC SABLE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444502025
SIRET
44450202500042
Code APE (NAF)
10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2002
Localisation
LOUE (72540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07216815Z1817
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 799 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Epinettes, à Loué (72540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LDC SABLE et accordé le 2 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 octobre 2015, ouverture de chantier le 13 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07216815Z1817, déposé en mairie de Loué.

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