Permis de construire n° 07216815P1813 à Loué pour 477 m² de locaux, Rue Remy Lambert
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2015
Dossier PC n° 07216815P1813
Demandeur
SARL LOUE AUTOMOBILES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loué (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07216815P1813 a été délivré le 17 juin 2015, pour un projet situé Rue Remy Lambert. Le demandeur déclaré est SARL LOUE AUTOMOBILES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 477 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO94. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loué sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Loué
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loué Code postal 72540 Identifiant INSEE 72168
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 477 m² |
| Total | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 477 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 477 m² |
| Total locaux | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 477 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LOUE AUTOMOBILES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 449304211
- SIRET
- 44930421100013
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Localisation
- LOUE (72540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07216815P1813 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |