Permis de construire Locaux N° 07216822Z0003

Permis de construire n° 07216822Z0003 à Loué pour 470 m² de locaux, 5793 L Epinette

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2022

Dossier PC n° 07216822Z0003

Demandeur

LDC SABLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07216822Z0003, délivré le 27 juin 2022 à Loué (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5793 L Epinette. LDC SABLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN128, ZN148, ZN149. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loué est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

97 762 m²

Surface existante avant

17 564 m²

Surface créée

470 m²

Variation nette

+470 m²

Surface totale après

18 034 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2022

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/06/2022
Chantier (DOC)
11/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2023

Localisation du projet à Loué

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN128 ZN148 ZN149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loué Code postal 72540 Identifiant INSEE 72168
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 564 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 18 034 m²
Total 17 564 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 18 034 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 17 564 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 18 034 m²
dont Industrie 17 564 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 18 034 m²
Total locaux 17 564 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 18 034 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LDC SABLE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444502025
SIRET
44450202500042
Code APE (NAF)
10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2002
Localisation
LOUE (72540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07216822Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 762 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5793 L Epinette, à Loué (72540).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LDC SABLE et accordé le 27 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juin 2022, ouverture de chantier le 11 juillet 2022, achèvement déclaré le 1 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07216822Z0003, déposé en mairie de Loué.

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