Permis de construire n° 07215817Z0004 à Lavaré pour 575 m² de locaux, La Reine Bourgere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2017
Dossier PC n° 07215817Z0004
Demandeur
GAEC DES FOURMONIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Reine Bourgere, le permis de construire n° 07215817Z0004 a été délivré le 9 octobre 2017 à Lavaré (Sarthe, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par GAEC DES FOURMONIERES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 575 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT35A. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavaré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2020
Achèvement (DAACT)
31/08/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Lavaré
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Reine Bourgere
Territoires administratifs
- Commune
- Lavaré Code postal 72390 Identifiant INSEE 72158
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 575 m² |
| Total | 0 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 575 m² |
| Total locaux | 0 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 575 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES FOURMONIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 354000382
- SIRET
- 35400038200011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LAVARE (72390)
Autres dossiers de GAEC DES FOURMONIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07215817Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |