Permis de construire Locaux N° 07215817Z0004

Permis de construire à Lavaré pour 575 m² de locaux - La Reine Bourgere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2017

Dossier PC n° 07215817Z0004

Demandeur

GAEC DES FOURMONIERES

Cette page présente le permis de construire n° 07215817Z0004, délivré le 9 octobre 2017 à Lavaré (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Reine Bourgere, Lavaré (72390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES FOURMONIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 575 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT35A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 188 m²

Surface créée

575 m²

Variation nette

+575 m²

Surface totale après

575 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2021.

Autorisation

9 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2020

Achèvement (DAACT)

31/08/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/10/2017
Chantier (DOC)
28/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2021

Localisation du projet à Lavaré

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

ZT35A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Reine Bourgere

Territoire administratif

Commune
Lavaré Code postal 72390 Identifiant INSEE 72158
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 575 m²
Total 0 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 575 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES FOURMONIERES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
354000382
SIRET
35400038200011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LAVARE (72390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07215817Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 188 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Reine Bourgere, Lavaré (72390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DES FOURMONIERES et accordé le 9 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2017, ouverture de chantier le 28 avril 2020, achèvement déclaré le 31 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07215817Z0004, instruit par la commune de Lavaré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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