Permis de construire n° 07211814T0006 à Dollon pour 1 401 m² de locaux, Le Pavillon
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 août 2014
Dossier PC n° 07211814T0006
Demandeur
GAEC DES FOURMONIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07211814T0006, délivré le 13 août 2014 à Dollon (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Pavillon. La demande émane de GAEC DES FOURMONIERES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 401 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B16, B14, B13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dollon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dollon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pavillon
Territoires administratifs
- Commune
- Dollon Code postal 72390 Identifiant INSEE 72118
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 122 m² | 1 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 401 m² | 3 523 m² |
| Total | 2 122 m² | 1 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 401 m² | 3 523 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 122 m² | 1 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 401 m² | 3 523 m² |
| Total locaux | 2 122 m² | 1 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 401 m² | 3 523 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES FOURMONIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 354000382
- SIRET
- 35400038200011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LAVARE (72390)
Autres dossiers de GAEC DES FOURMONIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07211814T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |