Permis de construire n° 07215817Z0001 à Lavaré pour 819 m² de locaux, La Reine Bourgere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2017
Dossier PC n° 07215817Z0001
Demandeur
GAEC DES FOURMONIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07215817Z0001, délivré le 22 mars 2017 à Lavaré (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Reine Bourgere. La demande émane de GAEC DES FOURMONIERES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 776 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 819 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavaré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2018
Achèvement (DAACT)
19/09/2018
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Lavaré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavaré Code postal 72390 Identifiant INSEE 72158
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 819 m² |
| Total | 0 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 819 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 819 m² |
| Total locaux | 0 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 819 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES FOURMONIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 354000382
- SIRET
- 35400038200011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LAVARE (72390)
Autres dossiers de GAEC DES FOURMONIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07215817Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |