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Permis de construire Locaux N° 07215514P2013

Permis de construire à Laigné-Saint-Gervais pour 2 245 m² de locaux - Le Remblai

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 385 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Remblai, Laigné-Saint-Gervais (72220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU REMBLAY et accordé le 31 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015, achèvement déclaré le 1 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07215514P2013, instruit par la commune de Laigné-Saint-Gervais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2014

Dossier PC n° 07215514P2013

Demandeur

GAEC DU REMBLAY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07215514P2013, délivré le 31 juillet 2014 à Laigné-Saint-Gervais (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Remblai, Laigné-Saint-Gervais (72220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU REMBLAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 245 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C87, C85, C84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 385 m²

Surface existante avant

2 710 m²

Surface créée

2 245 m²

Variation nette

+2 101 m²

Surface totale après

4 811 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2016.

Autorisation

31 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

01/05/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/05/2016

Autorisation

31/07/2014

Chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

01/05/2016

Localisation du projet à Laigné-Saint-Gervais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C87 C85 C84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Remblai

Territoire administratif

Commune: Laigné-Saint-Gervais Code postal 72220 Identifiant INSEE 72155
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 710 m²	2 245 m²	0 m²	144 m²	0 m²	2 101 m²	4 811 m²
Total	2 710 m²	2 245 m²	0 m²	144 m²	0 m²	2 101 m²	4 811 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 710 m²	2 245 m²	0 m²	144 m²	0 m²	2 101 m²	4 811 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU REMBLAY

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 398898494
SIRET: 39889849400016
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: LAIGNE-EN-BELIN (72220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07215514P2013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 juillet 2014
Date de dépôt	01/05/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 385 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Remblai, Laigné-Saint-Gervais (72220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU REMBLAY et accordé le 31 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015, achèvement déclaré le 1 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07215514P2013, instruit par la commune de Laigné-Saint-Gervais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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