Permis de construire n° 07215514P2013 à Laigné-Saint-Gervais pour 2 245 m² de locaux, Le Remblai
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2014
Dossier PC n° 07215514P2013
Demandeur
GAEC DU REMBLAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07215514P2013, délivré le 31 juillet 2014 à Laigné-Saint-Gervais (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Remblai. Le projet est porté par GAEC DU REMBLAY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 245 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C87, C85, C84. L'ensemble des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laigné-Saint-Gervais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
01/05/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Laigné-Saint-Gervais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Remblai
Territoires administratifs
- Commune
- Laigné-Saint-Gervais Code postal 72220 Identifiant INSEE 72155
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 710 m² | 2 245 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 2 101 m² | 4 811 m² |
| Total | 2 710 m² | 2 245 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 2 101 m² | 4 811 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 710 m² | 2 245 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 2 101 m² | 4 811 m² |
| Total locaux | 2 710 m² | 2 245 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 2 101 m² | 4 811 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU REMBLAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 398898494
- SIRET
- 39889849400016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LAIGNE-EN-BELIN (72220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07215514P2013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |