Permis de construire n° 07215514P2016 à Laigné-Saint-Gervais pour 207 m² de locaux, La Fontaine
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2014
Dossier PC n° 07215514P2016
Demandeur
IMMODUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07215514P2016 a été délivré le 21 novembre 2014 à Laigné-Saint-Gervais (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Fontaine. Le demandeur déclaré est IMMODUL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A5105. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laigné-Saint-Gervais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laigné-Saint-Gervais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fontaine
Territoires administratifs
- Commune
- Laigné-Saint-Gervais Code postal 72220 Identifiant INSEE 72155
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 320 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 527 m² |
| Total | 320 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 320 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 527 m² |
| dont Entrepôt | 320 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 527 m² |
| Total locaux | 320 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 527 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMODUL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483950580
- SIRET
- 48395058000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTABON (72500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07215514P2016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |