Déclaration préalable à Laigné-Saint-Gervais pour 95 m² de locaux - 5 Rue De La Chesnaie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2014
Dossier DP n° 07215514P0225
Demandeur
COMMUNE DE LAIGNE EN BELIN
Cette page présente la déclaration préalable n° 07215514P0225, accordée le 14 avril 2014 à Laigné-Saint-Gervais (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue De La Chesnaie, Laigné-Saint-Gervais (72220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LAIGNE EN BELIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC106.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2014.
Autorisation
14 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2014
Achèvement (DAACT)
20/08/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois 6 jours
Délai total
4 mois 6 jours
Localisation du projet à Laigné-Saint-Gervais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Laigné-Saint-Gervais Code postal 72220 Identifiant INSEE 72155
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 16 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total | 79 m² | 16 m² | 79 m² | 0 m² | 79 m² | 16 m² | 95 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 16 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAIGNE EN BELIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201557
- SIRET
- 21720155700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LAIGNE-EN-BELIN (72220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07215514P0225 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |