Permis de construire n° 07215415Z5721 à La Flèche pour 4 080 m² de locaux, Les Rosiers
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2015
Dossier PC n° 07215415Z5721
Demandeur
AGI-SERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07215415Z5721 a été délivré le 30 décembre 2015, pour un projet situé Les Rosiers. La demande émane de AGI-SERRE.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 4 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 080 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YA76, YA318, YA320. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 654 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Flèche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à La Flèche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 63 500 m² | 4 080 m² | 0 m² | 4 200 m² | 0 m² | -120 m² | 63 380 m² |
| Total | 63 500 m² | 4 080 m² | 0 m² | 4 200 m² | 0 m² | -120 m² | 63 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 63 500 m² | 4 080 m² | 0 m² | 4 200 m² | 0 m² | -120 m² | 63 380 m² |
| Total locaux | 63 500 m² | 4 080 m² | 0 m² | 4 200 m² | 0 m² | -120 m² | 63 380 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGI-SERRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 429531197
- SIRET
- 42953119700011
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LA FLECHE (72200)
Autres dossiers de AGI-SERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07215415Z5721 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |