Permis de construire Locaux N° 07215418Z5965

Permis de construire à La Flèche pour 9 525 m² de locaux - Le Conilleau

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2018

Dossier PC n° 07215418Z5965

Demandeur

AGI-SERRE

Cette page présente le permis de construire n° 07215418Z5965, délivré le 14 novembre 2018 à La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Conilleau, La Flèche (72200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGI-SERRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 919 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 525 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YA318, YA320.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 919 m²

Surface existante avant

67 916 m²

Surface créée

9 525 m²

Variation nette

+3 463 m²

Surface totale après

71 379 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/11/2018
3
Chantier (DOC)
25/03/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Flèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA318 YA320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 67 916 m² 9 525 m² 0 m² 6 062 m² 0 m² 3 463 m² 71 379 m²
Total 67 916 m² 9 525 m² 0 m² 6 062 m² 0 m² 3 463 m² 71 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 67 916 m² 9 525 m² 0 m² 6 062 m² 0 m² 3 463 m² 71 379 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGI-SERRE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
429531197
SIRET
42953119700011
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
LA FLECHE (72200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07215418Z5965
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 919 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Conilleau, La Flèche (72200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGI-SERRE et accordé le 14 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 novembre 2018, ouverture de chantier le 25 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07215418Z5965, instruit par la commune de La Flèche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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