Permis de construire Locaux N° 07215416Z5724

Permis de construire à La Flèche pour 14 m² de locaux - 18 Boule D Alger

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2016

Dossier PC n° 07215416Z5724

Demandeur

TECHNI MARBRE

Cette page présente le permis de construire n° 07215416Z5724, délivré le 4 mars 2016 à La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 18 Boule D Alger, La Flèche (72200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TECHNI MARBRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 115 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 m² en hébergement hôtelier, 7 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN486.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 115 m²

Surface existante avant

1 918 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

1 932 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2017.

Autorisation

4 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2016

Achèvement (DAACT)

10/01/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois 11 jours

Durée du chantier

1 mois 26 jours

Délai total

10 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/03/2016
Chantier (DOC)
15/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2017

Localisation du projet à La Flèche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 918 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 932 m²
Total 1 918 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 959 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 966 m²
Commerce et services 959 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 966 m²
Total locaux 1 918 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 932 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TECHNI MARBRE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
500496690
SIRET
50049669000016
Code APE (NAF)
23.70Z - Taille, façonnage et finissage de pierres
Localisation
LA FLECHE (72200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07215416Z5724
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 115 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Boule D Alger, La Flèche (72200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TECHNI MARBRE et accordé le 4 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2016, ouverture de chantier le 15 novembre 2016, achèvement déclaré le 10 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07215416Z5724, instruit par la commune de La Flèche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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