Permis de construire Locaux N° 07215415Z5709

Permis de construire à La Flèche pour 52 m² de locaux - 67 Grande Rue

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2015

Dossier PC n° 07215415Z5709

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07215415Z5709, délivré le 4 décembre 2015 à La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 67 Grande Rue, La Flèche (72200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN404.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 885 m²

Surface existante avant

1 782 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

-63 m²

Surface totale après

1 719 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2018.

Autorisation

4 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2016

Achèvement (DAACT)

21/03/2018

Délai autorisation - chantier

11 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/12/2015
Chantier (DOC)
16/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2018

Localisation du projet à La Flèche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 782 m² 52 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 1 719 m²
Total 1 782 m² 52 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 1 719 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 782 m² 52 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 1 719 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORVAULT (44703)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07215415Z5709
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 885 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 67 Grande Rue, La Flèche (72200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2015, ouverture de chantier le 16 novembre 2016, achèvement déclaré le 21 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07215415Z5709, instruit par la commune de La Flèche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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