Permis de construire Locaux N° 07215415Z5702

Permis de construire à La Flèche pour 629 m² de locaux - 9 Avenu Obernkirchen

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2015

Dossier PC n° 07215415Z5702

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07215415Z5702, délivré le 30 novembre 2015 à La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Avenu Obernkirchen, La Flèche (72200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 629 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP201.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 225 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

629 m²

Variation nette

+453 m²

Surface totale après

629 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016.

Autorisation

30 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 5 jours

Durée du chantier

8 mois 26 jours

Délai total

10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/11/2015
Chantier (DOC)
04/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2016

Localisation du projet à La Flèche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 0 m² 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 629 m² 629 m²
Total 176 m² 629 m² 0 m² 176 m² 0 m² 453 m² 629 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 629 m² 629 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FLECHE (72200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07215415Z5702
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 225 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Avenu Obernkirchen, La Flèche (72200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2015, ouverture de chantier le 4 janvier 2016, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07215415Z5702, instruit par la commune de La Flèche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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