Déclaration préalable Locaux N° 07215423Z0148

Déclaration préalable n° 07215423Z0148 à La Flèche pour 4 m² de locaux, 24 Grande Rue

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2023

Dossier DP n° 07215423Z0148

Demandeur

EJ DESIGN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07215423Z0148, accordée le 12 juillet 2023 à La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 24 Grande Rue. La demande émane de EJ DESIGN.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 170 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/09/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/08/2023, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AK 132. La base compte un autre dossier pour la même voie, Grande Rue, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 670 permis de construire et déclarations préalables à La Flèche référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

170 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/09/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2023

Achèvement (DAACT)

29/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/07/2023
Chantier (DOC)
12/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2023

Localisation du projet à La Flèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 170 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 212 m² à 216 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 212 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 216 m²
Total 212 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 212 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 216 m²
Total locaux 212 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EJ DESIGN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à La Flèche.

Demandeur

EJ DESIGN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
884509027
SIRET
88450902700022
Code APE (NAF)
74.10Z - Activités spécialisées de design
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2020
Localisation
LA FLÈCHE (72200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07215423Z0148
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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