Déclaration préalable Locaux N° 07215423Z0148

Déclaration préalable n° 07215423Z0148 à La Flèche pour 4 m² de locaux, 24 Grande Rue

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2023

Dossier DP n° 07215423Z0148

Demandeur

EJ DESIGN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07215423Z0148, accordée le 12 juillet 2023 à La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 24 Grande Rue. La demande émane de EJ DESIGN.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK132. Ce dossier est l'un des 654 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Flèche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

170 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2023

Achèvement (DAACT)

29/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
29/09/2023
Autorisation
12/07/2023
Chantier (DOC)
12/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2023

Localisation du projet à La Flèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 212 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 216 m²
Total 212 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 212 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 216 m²
Total locaux 212 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EJ DESIGN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
884509027
SIRET
88450902700022
Code APE (NAF)
74.10Z - Activités spécialisées de design
Localisation
LA FLECHE (72200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07215423Z0148
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juillet 2023
Date de dépôt 29/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 24 Grande Rue, à La Flèche (72200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par EJ DESIGN et accordé le 12 juillet 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juillet 2023, ouverture de chantier le 12 août 2023, achèvement déclaré le 29 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07215423Z0148, déposé en mairie de La Flèche.

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