Permis de construire à Juigné-sur-Sarthe pour 308 m² de locaux - Le Hartempied
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2013
Dossier PC n° 07215113B0001
Demandeur
EARL DAVIERE SIMON
Cette page présente le permis de construire n° 07215113B0001, délivré le 28 mai 2013 à Juigné-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Hartempied, Juigné-sur-Sarthe (72300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DAVIERE SIMON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 308 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE1.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2015.
Autorisation
28 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
20/03/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 3 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Juigné-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Hartempied
Territoire administratif
- Commune
- Juigné-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72151
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 412 m² | 308 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 12 m² | 424 m² |
| Total | 412 m² | 308 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 12 m² | 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 412 m² | 308 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 12 m² | 424 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DAVIERE SIMON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 412545766
- SIRET
- 41254576600013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- JUIGNE-SUR-SARTHE (72300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07215113B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |