Permis de construire n° 07215113B0001 à Juigné-sur-Sarthe pour 308 m² de locaux, Le Hartempied
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2013
Dossier PC n° 07215113B0001
Demandeur
EARL DAVIERE SIMON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07215113B0001 a été délivré le 28 mai 2013 à Juigné-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Hartempied. La demande émane de EARL DAVIERE SIMON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 308 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE1. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juigné-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2015. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
20/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Juigné-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Hartempied
Territoires administratifs
- Commune
- Juigné-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72151
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 412 m² | 308 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 12 m² | 424 m² |
| Total | 412 m² | 308 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 12 m² | 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 412 m² | 308 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 12 m² | 424 m² |
| Total locaux | 412 m² | 308 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 12 m² | 424 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DAVIERE SIMON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 412545766
- SIRET
- 41254576600013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- JUIGNE-SUR-SARTHE (72300)
Autres dossiers de EARL DAVIERE SIMON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07215113B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |