Permis de construire n° 07215118Z0008 à Juigné-sur-Sarthe pour 409 m² de locaux, Le Hartempied
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 août 2018
Dossier PC n° 07215118Z0008
Demandeur
EARL DAVIERE SIMON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Hartempied, le permis de construire n° 07215118Z0008 a été délivré le 24 août 2018 à Juigné-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire). La demande émane de EARL DAVIERE SIMON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 409 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE1. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juigné-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2019
Achèvement (DAACT)
01/08/2020
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Juigné-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Hartempied
Territoires administratifs
- Commune
- Juigné-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72151
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 424 m² | 409 m² | 0 m² | 424 m² | 0 m² | -15 m² | 409 m² |
| Total | 424 m² | 409 m² | 0 m² | 424 m² | 0 m² | -15 m² | 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 424 m² | 409 m² | 0 m² | 424 m² | 0 m² | -15 m² | 409 m² |
| Total locaux | 424 m² | 409 m² | 0 m² | 424 m² | 0 m² | -15 m² | 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DAVIERE SIMON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 412545766
- SIRET
- 41254576600013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- JUIGNE SUR SARTHE (72300)
Autres dossiers de EARL DAVIERE SIMON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07215118Z0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |