Permis de construire n° 07214914P0002 à Joué-en-Charnie pour 300 m² de locaux, La Lune
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 août 2014
Dossier PC n° 07214914P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Lune, le permis de construire n° 07214914P0002 a été délivré le 5 août 2014 à Joué-en-Charnie (Sarthe, Pays de la Loire).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC23. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joué-en-Charnie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
30 jours
Localisation du projet à Joué-en-Charnie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Lune
Territoires administratifs
- Commune
- Joué-en-Charnie Code postal 72540 Identifiant INSEE 72149
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 453 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 753 m² |
| Total | 453 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 753 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 453 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 753 m² |
| Total locaux | 453 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 753 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOUE-EN-CHARNIE (72540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07214914P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |