Permis de construire n° 07214617Z0013 à Guécélard pour 118 m² de locaux, Chemin Du Dauphin
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2017
Dossier PC n° 07214617Z0013
Demandeur
COMMUNE DE GUECELARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07214617Z0013, délivré le 29 juin 2017 à Guécélard (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Chemin Du Dauphin. La demande émane de COMMUNE DE GUECELARD.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM22. Ce dossier est l'un des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guécélard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2019. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2017
Achèvement (DAACT)
29/03/2019
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Guécélard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guécélard Code postal 72230 Identifiant INSEE 72146
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 032 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 1 150 m² |
| Total | 1 032 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 1 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 032 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 1 150 m² |
| Total locaux | 1 032 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 1 150 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUECELARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201466
- SIRET
- 21720146600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GUECELARD (72230)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUECELARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07214617Z0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2017 |
| Date de dépôt | 29/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |