Retour aux permis de construire de Guécélard

Permis de construire Locaux N° 07214617Z0013

Permis de construire à Guécélard pour 118 m² de locaux - Chemin Du Dauphin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 284 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Du Dauphin, Guécélard (72230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GUECELARD et accordé le 29 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2017, ouverture de chantier le 30 juin 2017, achèvement déclaré le 29 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07214617Z0013, instruit par la commune de Guécélard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2017

Dossier PC n° 07214617Z0013

Demandeur

COMMUNE DE GUECELARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07214617Z0013, délivré le 29 juin 2017 à Guécélard (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin Du Dauphin, Guécélard (72230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GUECELARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 284 m²

Surface existante avant

1 032 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

1 150 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2019.

Autorisation

29 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2017

Achèvement (DAACT)

29/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

29/03/2019

Autorisation

29/06/2017

Chantier (DOC)

30/06/2017

Achèvement (DAACT)

29/03/2019

Localisation du projet à Guécélard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Guécélard Code postal 72230 Identifiant INSEE 72146
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 032 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	1 150 m²
Total	1 032 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	1 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 032 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	1 150 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GUECELARD

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217201466
SIRET: 21720146600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GUECELARD (72230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07214617Z0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 juin 2017
Date de dépôt	29/03/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 284 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Du Dauphin, Guécélard (72230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GUECELARD et accordé le 29 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2017, ouverture de chantier le 30 juin 2017, achèvement déclaré le 29 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07214617Z0013, instruit par la commune de Guécélard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Guécélard

PC n°0721462600004 Logement Autorisé

Chemin Du Dauphin

Guécélard (72230)

Nouvelle construction

18 mai 2026 107 m² SDP

PC n°0721462600002 Logement Autorisé

3 Imp De La Grange

Guécélard (72230)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 145 m² SDP

PC n°0721462500018 Locaux Commencé

43 Che Du Dauphin

Guécélard (72230)

Transformation avec extension

16 févr. 2026 40 m² SDP

PC n°0721462500021 Logement Commencé

16 Impasse Du Cormier

Guécélard (72230)

Nouvelle construction

04 févr. 2026 183 m² SDP

PC n°0721462500022 Logement Autorisé

9 Impasse Suzanne Busson

Guécélard (72230)

Nouvelle construction

23 janv. 2026 87 m² SDP

PC n°0721462500020 Logement Commencé

54 Bi Allee De Fille

Guécélard (72230)

Nouvelle construction

21 janv. 2026 103 m² SDP

Autres types d'autorisations à Guécélard

Permis d'aménager à Guécélard

10 autorisations

Permis de démolir à Guécélard

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Guécélard

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Guécélard

Autres types d'autorisations à Guécélard

Caractéristiques du projet