Permis de construire Logement N° 07214617Z0016

Permis de construire n° 07214617Z0016 à Guécélard pour 374 m² de logement, Rue Madeleine Bres

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2017

Dossier PC n° 07214617Z0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2017 à Guécélard (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07214617Z0016 porte sur un projet situé Rue Madeleine Bres.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 165 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 374 m² en habitation.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guécélard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

33 165 m²

Surface créée

374 m²

Variation nette

+374 m²

Surface totale après

374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2019.

Autorisation

7 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2017

Achèvement (DAACT)

23/04/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/07/2017
Chantier (DOC)
04/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2019

Localisation du projet à Guécélard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guécélard Code postal 72230 Identifiant INSEE 72146
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²
Total 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07214617Z0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 165 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Madeleine Bres, à Guécélard (72230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juillet 2017, ouverture de chantier le 4 décembre 2017, achèvement déclaré le 23 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07214617Z0016, déposé en mairie de Guécélard.

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