Permis de construire n° 07214618Z0026 à Guécélard pour 852 m² de locaux, Chemin Du Dauphin
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2018
Dossier PC n° 07214618Z0026
Demandeur
COMMUNE DE GUECELARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2018 à Guécélard (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07214618Z0026 porte sur un projet situé Chemin Du Dauphin. COMMUNE DE GUECELARD figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 852 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN100, AN350, AN92. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guécélard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Guécélard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guécélard Code postal 72230 Identifiant INSEE 72146
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 867 m² | 852 m² | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 496 m² | 2 363 m² |
| Total | 1 867 m² | 852 m² | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 496 m² | 2 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 867 m² | 852 m² | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 496 m² | 2 363 m² |
| Total locaux | 1 867 m² | 852 m² | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 496 m² | 2 363 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUECELARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201466
- SIRET
- 21720146600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GUECELARD (72230)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUECELARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07214618Z0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |