Permis de construire n° 07213821Z0004 à Fresnay-sur-Sarthe pour 1 018 m² de locaux, Bonnivent Coulombiers
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2021
Dossier PC n° 07213821Z0004
Demandeur
SCEA CHAPLAIN AL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juin 2021 à Fresnay-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07213821Z0004 porte sur un projet situé Bonnivent Coulombiers. Le dossier a été déposé par SCEA CHAPLAIN AL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 018 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT44, ZT41, ZT42. L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnay-sur-Sarthe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2022. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2021
Achèvement (DAACT)
14/01/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Fresnay-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coulombiers
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnay-sur-Sarthe Code postal 72130 Identifiant INSEE 72138
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 018 m² | 1 018 m² |
| Total | 0 m² | 1 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 018 m² | 1 018 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 018 m² | 1 018 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 018 m² | 1 018 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CHAPLAIN AL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 391836814
- SIRET
- 39183681400015
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 1993
- Localisation
- FRESNAY SUR SARTHE (72130)
Autres dossiers de SCEA CHAPLAIN AL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07213821Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2021 |
| Date de dépôt | 14/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |