Permis de construire Locaux N° 07213714R0004

Permis de construire n° 07213714R0004 à Villeneuve-en-Perseigne pour 900 m² de locaux, Za Du Parc Paumier

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2014

Dossier PC n° 07213714R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07213714R0004 a été délivré le 23 septembre 2014 à Villeneuve-en-Perseigne (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Du Parc Paumier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A01237, A01236, A01521. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-en-Perseigne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 834 m²

Surface existante avant

2 840 m²

Surface créée

900 m²

Variation nette

+900 m²

Surface totale après

3 740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/09/2014
3
Chantier (DOC)
02/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-en-Perseigne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A01237 A01236 A01521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-en-Perseigne Code postal 72600 Identifiant INSEE 72137
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 840 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 3 740 m²
Total 2 840 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 3 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 840 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 3 740 m²
dont Bureaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
dont Industrie 2 690 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 3 590 m²
Total locaux 2 840 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 3 740 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FRESNAYE-SUR-CHEDOUET (72600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07213714R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 834 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Du Parc Paumier, à Villeneuve-en-Perseigne (72600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 septembre 2014, ouverture de chantier le 2 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07213714R0004, déposé en mairie de Villeneuve-en-Perseigne.

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